Alors que les surfaces de forêts incendiées explosent et que le manque d’eau laisse prévoir des dépérissements massifs, un projet de décret prévoit que le prochain Programme national de la forêt et du bois soit exonéré de l’avis de l’Autorité environnementale et de la saisine de la Commission nationale du débat public.
Rappeler que 9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine, c’est bien, mais si plus de surfaces forestières brûlent, ce n’est pas à cause de la multiplication des imprudences ou des actes criminels. Les feux sont de moins en moins contrôlables parce que les forêts sont fragilisées par la chute de la biodiversité, subissent les effets du réchauffement climatique, de l’imprévoyance en matière de lutte contre les incendies et d’une politique forestière loin d’être à la hauteur des enjeux.
La disparition de forêts, que ce soit à cause d’incendies, de coupes rases, de mortalité pour cause de sécheresse ou de ravageurs qui prolifèrent avec la chaleur, de plantations grillées au soleil… augmente le réchauffement du climat, ce qui fragilise encore plus les forêts et en font un combustible prêt à flamber. Le cercle est infernal. Il s’emballe. Nous le constatons tous les jours. Le minimum du minimum est de faire en sorte que la politique forestière n’aggrave pas le problème. Et le moins qu’on puisse dire est qu’il y a débat sur celle des dernières années, traduite dans le Programme national de la forêt et du bois (PNFB)1Le programme national de la forêt et du bois (PNFB), créé sous Hollande par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 n’est pas voté, mais élaboré par le ministre en charge des Forêts et approuvé par décret du Premier ministre. Il fixe pour dix ans les orientations de la politique forestière et est adapté à chaque région par des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) ou des programmes territoriaux de la forêt et du bois (PTFB). Le site du ministère de l’Agriculture assume : le PNFB « est issu d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la filière forêt-bois ». Les priorités de celui qui s’achève sont clairement financières. En tête des objectifs : « créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement ». « Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique » ne vient qu’en troisième position et est suivi d’un « développer des synergies entre forêt et industrie », dont la concrétisation scandalise les défenseurs des forêts : multiplication de projets industriels à vocation énergétiques et coupes rases pour les fournir..
Opportunément, ce programme, qui fixe les orientations de la politique forestière pour une période de dix ans vient à échéance. L’occasion de faire mieux, tout de suite et pour les années à venir.
L’avis de l’Autorité environnementale (AE)2L’autorité environnementale (AE) a été instituée en 2009 en application du droit européen. Elle est rattachée à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, mais rend des avis autonomes, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Ses membres sont sont des ingénieurs et inspecteurs généraux ayant des compétences en fonctionnement des milieux, aménagement du territoire, transports, infrastructures, droit de l’environnement. Ses avis peuvent être plutôt critiques, comme ce fut le cas pour l’autoroute A69. sur le PNFB 2016-2026, adopté sous le ministère de Stéphane Le Foll, avait mis en évidence plusieurs lacunes, notamment en matière de biodiversité et d’information du public.
Malheureusement, comme pour toutes les institutions chargées de questions écologiques, il ne fait pas bon de contredire les gouvernements d’Emmanuel Macron. Après l’OFB, l’Ademe, au tour de l’Autorité environnementale.
« l’absence ou la faiblesse des impacts auxquels [l’évaluation environnementale du PNFB] conclut sont rarement justifiées au sens du Code de l’Environnement, et les mesures environnementales proposées sont rares. »
Extrait de l’avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le programme national de la forêt et du bois 2016 – 2026 (l’avis complet ici)
Autorité environnementale : après l’injonction par courrier, l’éviction par décret
En mars dernier, le président de l’Autorité environnementale recevait déjà par courrier de Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la transition écologique, l’injonction de « rééquilibrer la répartition de [sa] charge de travail, en réduisant le temps consacré à certains avis, notamment en assumant une stratégie d’avis tacite sur certains dossiers aux enjeux limités ». Limités selon qui, si les institutions chargées de veiller sur l’Environnement doivent bâcler le travail ?
Deux petites pages
et on en parle plus ?
Le texte du projet de décret que Sébastien Lecornu soumis à consultation du public jusqu’au 7 août 2026. Vous pouvez ajouter votre commentaire en vous rendant sur la page de consultation du ministère de la Transition écologique.
Trois mois après, M. Lecornu a sans doute estimé que la « modernisation » et le « renforcement de l’efficacité » n’était pas encore assez au rendez-vous. Il entend donc « exonérer » par décret l’AE de son avis sur le Programme national forêt bois. Comme d’habitude, il est question de « non surtransposition de la réglementation européenne en matière d’évaluation environnementale et de simplification ». Bien sûr, la solution : on coupe.
Le projet de décret, soumis à consultation du public jusqu’au 7 août, prévoit la suppression pure et simple de l’article D121-2 du Code Forestier : « Le programme national de la forêt et du bois fait l’objet d’une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l’environnement. » et de l’article R 122-17 du Code de l’Environnement, qui liste de sont côté les plans et programmes devant faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Le débat fermé au public
Les collectifs de défense de la forêt attendaient de leur côté avec impatience l’occasion d’apporter leur contribution au prochain PNFB, qui décidera du sort la forêt jusqu’en 2037. Ils dénonçaient dans celui encore en cours des récoltes dont la hausse entraîne une pression insupportable pour les écosystèmes forestiers, la disparition de forêts au profit de monocultures de résineux (ça brûle bien, les résineux…), les coupes rases qui assèchent les milieux et augmentent les températures…
Le PNFB : « productiviste », « irréaliste » et « dangereux » pour SOS Forêt France
« Sur la base d’estimations erronées de l’Inventaire Forestier National, partiellement corrigées depuis, l’État français a engagé en 2007 une politique forestière fondée sur une augmentation irréaliste et dangereuse des volumes de bois coupés en forêt. Cette politique productiviste a été confirmée par le programme national de la forêt et du bois (décret du 10 février 2017), qui vise essentiellement à augmenter la récolte de 30 % d’ici 2026, puis davantage encore d’ici 2035.
Ce programme vise également à artificialiser les forêts et industrialiser leur exploitation. Une telle orientation tourne le dos au progrès dans l’intégration des processus biologiques, qui a caractérisé la sylviculture des années 1980-1990, et l’évolution de l’agriculture moderne.
Cette politique s’appuie sur :
– une réduction, ininterrompue depuis 2002, des incitations à la multifonctionnalité des forêts, comme du nombre de professionnels forestiers de terrain au sein des établissements publics (ONF et CRPF),
– une évolution des incitations publiques dans le domaine privé en forêt, en faveur d’une filière simplifiée basée sur la productivité matière et les économies d’échelle,
– une politique énergétique européenne misant sur le « tout bois énergie », facteur d’aggravation des crises écologiques, et qui condamne par avance toute possibilité de gestion forestière durable ».
Préambule aux 16 propositions de SOS Forêt France, association nationale qui regroupe les principaux collectifs (assos, syndicats, groupements forestiers…) nationaux et locaux de défense de la forêt
Depuis, ils ne cessent de montrer les conséquences désastreuses de la politique forestière, comme il y a quelques jours encore dans le Jura, où l’association Régénération Forêt Ô Jura dénonçait un « véritable saccage environnemental », 20 hectares coupés à ras, les sols retournés, les plantations qui ont suivi grillées et l’ahurissante justification de Clément Roche, directeur des investissements et gestion des actifs chez France Valley, propriétaire des parcelles : « le terrain a pris la neige, et a subi des canicules intenses. Ces phénomènes météorologiques, on ne pouvait pas les prévoir, on ne pouvait pas les deviner. » Qui aurait pu prévoir, en effet.
France Valley, premier investisseur privé en forêts françaises, est un membre éminent de la filière forêt bois (ceux qui gagnent de l’argent avec la forêt ou la possèdent). Le PNFB est déjà « issu d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la filière forêt-bois », selon le ministère de la Transition écologique.
Comme l’AE, les citoyen·nes se verraient privés de donner leur avis si le décret Lecornu est signé : il prévoit aussi de supprimer la saisine de la Commission nationale du débat public prévue à l’article R.121-1 du Code de l’Environnement.
Circulez, y’a rien à voir ? C’est peut-être sans compter sur la mobilisation des écologistes, qu’ils soient membres d’associations, de partis politiques, ou simplement citoyen·nes s’intéressant d’autant plus à l’avenir de la forêt qu’elle part sous leurs yeux en fumée. Supprimer les lieux de débat ne fait que le déplacer dans la rue.
Notes :
- 1Le programme national de la forêt et du bois (PNFB), créé sous Hollande par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 n’est pas voté, mais élaboré par le ministre en charge des Forêts et approuvé par décret du Premier ministre. Il fixe pour dix ans les orientations de la politique forestière et est adapté à chaque région par des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) ou des programmes territoriaux de la forêt et du bois (PTFB). Le site du ministère de l’Agriculture assume : le PNFB « est issu d’une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la filière forêt-bois ». Les priorités de celui qui s’achève sont clairement financières. En tête des objectifs : « créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement ». « Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique » ne vient qu’en troisième position et est suivi d’un « développer des synergies entre forêt et industrie », dont la concrétisation scandalise les défenseurs des forêts : multiplication de projets industriels à vocation énergétiques et coupes rases pour les fournir.
- 2L’autorité environnementale (AE) a été instituée en 2009 en application du droit européen. Elle est rattachée à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable, mais rend des avis autonomes, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Ses membres sont sont des ingénieurs et inspecteurs généraux ayant des compétences en fonctionnement des milieux, aménagement du territoire, transports, infrastructures, droit de l’environnement. Ses avis peuvent être plutôt critiques, comme ce fut le cas pour l’autoroute A69.
