À partir des 20 cas d’entraves aux libertés associatives motivées par un impératif de neutralité, ce rapport de l’Observatoire des libertés associatives permet de comprendre comment l’engagement associatif est de plus en plus construit comme un problème public. En premier…
Cette note analyse les conséquences politiques de l’érosion des lieux de sociabilité en France. Elle s’appuie sur l’étude de 18 000 fermetures de bars-tabacs entre 2002 et 2022, combinée aux résultats des élections législatives et présidentielles sur vingt-cinq ans.
On trouvera dans ce Guide des outils d’action économique 2026 du Conseil d’État presque toutes les aides que les collectivités peuvent (ou pas), apporter aux entreprises, avec la jurisprudence correspondante, classées en huit familles : fiscalité incitative, concours financiers, domanialité, activités…
Fondée par les cinéastes Carmen Munoz Pastor et Vincent Primault en décembre 2010, l’association Carduelis a pour objet l’étude et la mise en valeur de la nature en France et à l’étranger, ainsi que la sensibilisation du grand public à…
Tableau récapitulant les sanctions applicables aux infractions concernant les dispositions relatives à la mise sur le marché, la cession, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au contrôle des appareils de pulvérisation (appareils de traitement de semences…
Arrêt du Conseil d’État du 12 décembre 2025, saisi par l’association « Ferus Ours.Loup.Lynx.Conservation » et l’association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) en vue d’annuler l’ordonnance du juge des référés tribunal administratif de Pau, qui a…
Le Conseil national de la protection de la nature est une institution qui date de la Libération. Ses 60 membres sont des experts interdisciplinaires et indépendants, reconnus pour leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences…
