Catégorie  Ressources

Pesticides : infractions et sanctions

Tableau récapitulant les sanctions applicables aux infractions concernant les dispositions relatives à la mise sur le marché, la cession, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au contrôle des appareils de pulvérisation (appareils de traitement de semences…

Conseil national de la protection de la nature

Le Conseil national de la protection de la nature est une institution qui date de la Libération. Ses 60 membres sont des experts interdisciplinaires et indépendants, reconnus pour leurs travaux, leurs connaissances scientifiques ou techniques dans les domaines des sciences…