Le collectif La Voie est libre a déposé avec 11 corequérants une requête au Conseil d’État pour annuler le jugement de la cour d’appel de Toulouse qui avait autorisé la reprise des travaux de l’A69 et obtenir un sursis à exécution dans les prochaines semaines.
Le collectif La Voie est libre est confiant : l’arrêt que le Conseil d’État rendra suite à sa requête déposée le 8 février « marquera la fin d’un acharnement d’État visant à imposer à notre territoire un projet d’intérêt privé, dénué de toute utilité objective et non fondé en droit ». « Ce chantier chaotique cumule d’énormes retards, explique le collectif. Il est encore très loin d’aboutir. Il est temps de mettre un terme à ce saccage, d’éviter aux contribuables 55 ans d’une concession sous perfusion d’argent public qui deviendrait le plus gros fiasco écologique, économique et financier de ces dernières décennies en terme d’infrastructure ».
Pour les opposants à l’A69, l’arrêt de cour administrative d’appel de Toulouse est « en totale contradiction » avec la jurisprudence du Conseil d’État et « surtout avec le droit européen ». Selon l’État en effet, l’A69 apporterait une amélioration de la situation économique du territoire Castres-Toulouse. Pourtant, rappelle la Voie est Libre, « les jurisprudences sont formelles : la vitalisation économique ne constitue pas une RIIPM, et le jugement de première instance a parfaitement démontré que les effets de l’A69 pourraient être négatifs ».
Il ajoute que « l’absence d’étude d’alternative aurait dû être relevée par les juges de la Cour d’appel. En ignorant ce point, ils ont commis une deuxième erreur de droit ». Le collectif dénonce le fait que les juges de la Cour d’appel « s’improvisent experts socio-économico-écologiques ». « Après le déni climatique », les juges entérinent le déni de l’expertise scientifique dans un jugement lapidaire », « nient les avis du Conseil national de protection de la nature et de l’Autorité environnementale » (dont vous pouvez retrouver l’avis complet ici).
Poursuivre ce chantier autoroutier en 2026 serait « aux antipodes » de ce que devraient être les politiques publiques de protection de la biodiversité et de résilience des territoires. L’arrêt du Conseil d’État est attendu « probablement d’ici 6 à 9 mois », la décision sur le sursis à exécution de l’autorisation de reprise des travaux dans les prochaines semaines.
