À partir des 20 cas d’entraves aux libertés associatives motivées par un impératif de neutralité, ce rapport de l’Observatoire des libertés associatives permet de comprendre comment l’engagement associatif est de plus en plus construit comme un problème public. En premier…
Cette note analyse les conséquences politiques de l’érosion des lieux de sociabilité en France. Elle s’appuie sur l’étude de 18 000 fermetures de bars-tabacs entre 2002 et 2022, combinée aux résultats des élections législatives et présidentielles sur vingt-cinq ans.
On trouvera dans ce Guide des outils d’action économique 2026 du Conseil d’État presque toutes les aides que les collectivités peuvent (ou pas), apporter aux entreprises, avec la jurisprudence correspondante, classées en huit familles : fiscalité incitative, concours financiers, domanialité, activités…
Tableau récapitulant les sanctions applicables aux infractions concernant les dispositions relatives à la mise sur le marché, la cession, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au contrôle des appareils de pulvérisation (appareils de traitement de semences…
Arrêt du Conseil d’État du 12 décembre 2025, saisi par l’association « Ferus Ours.Loup.Lynx.Conservation » et l’association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) en vue d’annuler l’ordonnance du juge des référés tribunal administratif de Pau, qui a…
En novembre 2025, le collectif La Voix Est Libre a publié un livret résumant la situation de l’A69 quelques semaines avant le jugement en Cour d’Appel, expliquant pourquoi la justice doit confirmer l’absence de Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur et…
